Avocat ecclésiastique (P) 02/18
C'est le titre pompeux que je porte depuis 1999. Mon rôle dans ce domaine consiste à recevoir soit un homme, soit une femme qui demande à faire reconnaître éventuellement la nullité de son mariage religieux afin de pouvoir, le cas échéant, contracter un mariage valide avec quelqu'un d'autre.
Il ne s'agit pas d'annuler un mariage validement conclu entre deux baptisés — nul n'en a le pouvoir — mais de reconnaître que tel mariage était nul dès le départ parce qu'il y manquait une condition importante. Rien de ce qui se passe après le mariage ne peut le rendre nul, à moins d' être déjà contenu en germe au moment du contrat.
Après que la personne m'ait expliqué comment sa vie de couple en est arrivée à l'échec, j'essaie de voir. ou nous essayons de voir ensemble, quel(s) chef(s) de nullité, c'est-à-dire quel(s) motif(s) entrainant la nullité du mariage' on peut présenter à l'Officialité de Lyon. Certains demandeurs présentent eux-mêmes, seuls, avec plus ou moins de bonheur, leurs chefs de nullité. Ensuite, le demandeur ou la demanderesse sera invité(e) à répondre aux questions d'un juge ecclésiastique. La partie adverse y sera invitée aussi, mais jamais en même temps. De même, quelques témoins choisis par la personne qui a engagé la procédure seront interrogés ; d'autres peuvent s'y ajouter par la suite, éventuellement à la demande de l'avocat ou des juges, si la procédure laisse apparaître qu'ils peuvent avoir des informations intéressantes à donner. Dans tous les cas, mieux vaut que ce soient des personnes qui connaissent bien la situation.
Au final, ce sont trois juges de l'Officialité qui prendront en conscience la décision de reconnaître ou non la nullité du mariage. Ces juges ne peuvent pas se prononcer d'après des chefs de nullité qui leur paraîtraient valables, mais qui ne leur auraient pas été soumis à temps ; d'où l'importance d'engager la procédure sur de bonnes bases.
Les chefs de nullité de mariage sont assez nombreux. Les plus souvent invoqués sont :
le manque grave de discernement concernant les droits et devoirs du mariage
l'incapacité, pour des raisons d'ordre psychique, d'assumer les obligations du mariage (dans ces cas. dans la mesure du possible. on a recours aux services d'un expert) ;
l'exclusion d'un bien essentiel du mariage, surtout la fidélité. Sur ce point, il convient de bien s'entendre. Une infidélité passagère, ou même des infidélités répétées ne prouvent pas nécessairement que la personne avait décidé d'exclure la fidélité de son projet matrimonial. Il en va autrement, par exemple, si on peut prouver, à partir de courriers, d'appels téléphoniques, etc, que la personne s'était présentée au mariage en ayant un amant ou une amante de rechange : bien que rare, ce cas de figure existe, et je l'ai rencontré personnellement au moins deux fois...
La plupart des causes présentées à l'Officialité aboutissent ; en effet, un avocat ne s'aventure pas à présenter des demandes qui visiblement n'ont aucune chance d'aboutir. Et c'est toujours un réel soulagement pour les intéressés d'apprendre que leur mariage a été reconnu nul, car la plupart sont déjà prêts à contracter un nouveau mariage religieux dès que le feu vert leur aura été donné.
J. SALICHON